Mardi 21 janvier 2025 à 14:30

LE CHEMINEMENT LÉGISLATIF, DE L’IDÉE D’UNE LOI À SON APPLICATION

Conférence
Nature - Environnement
Sciences

Amphithéâtre du Lycée Bel Air 1 Boulevard Hoche 85200 Fontenay-le-Comte

Ouvrir l'itinéraire dans

- Événement terminé
- Mardi21Janvier
  2025
  à 14:30
  Ajouter à mon calendrier Google
- À partir de3€
  Tarif plein
  Voir tous les tarifs
- - 02 51 69 46 39
  l'organisateur LE CHEMINEMENT LÉGISLATIF, DE L’IDÉE D’UNE LOI À SON APPLICATION
  Période
  Civilité ^*
  Nom ^*
  Prénom ^*
  Email ^*
  Téléphone
  Message ^*
  J'accepte de recevoir des informations de la part de :
  LE CHEMINEMENT LÉGISLATIF, DE L’IDÉE D’UNE LOI À SON APPLICATION
  Office de tourisme Fontenay Vendée
  ^* Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de nos listes de diffusion.
  Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, envoyez un mail à l'administrateur du site. Vous êtes informés que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Les informations qui vous concernent sont destinées à l'éditeur du site (cf infos légales).
  Merci. Votre message a bien été envoyé.
  Une erreur est survenue lors de l'envoi du formulaire.

Par M. Dominique BREILLAT, Professeur émérite de droit public. Université de Poitiers. Doyen honoraire.

La procédure législative semble souvent très complexe au citoyen. Pourtant il est possible de la présenter simplement depuis le dépôt d’un projet ou d’une proposition de loi et son examen au Parlement jusqu’à sa publication au journal officiel et sa mise en œuvre. C’est ce qu’exposera cette conférence.

Une entrée est prévue pour PMR par la rue du Colonel Dumont St Priest

Tarifs

Tarif indiv. adulteAdhérents

3€

Tarif indiv. adulteNon-adhérents

7€

Tarif indiv. réduitMoins de 20 ans

1€

Horaires

Le 21 janvier 2025 à 14:30

Localisation

LE CHEMINEMENT LÉGISLATIF, DE L’IDÉE D’UNE LOI À SON APPLICATION

Amphithéâtre du Lycée Bel Air 1 Boulevard Hoche 85200 Fontenay-le-Comte

Ouvrir l'itinéraire dans

02 51 69 46 39

l'organisateur LE CHEMINEMENT LÉGISLATIF, DE L’IDÉE D’UNE LOI À SON APPLICATION

Période

Civilité ^*

Nom ^*

Prénom ^*

Email ^*

Téléphone

Message ^*

J'accepte de recevoir des informations de la part de :

LE CHEMINEMENT LÉGISLATIF, DE L’IDÉE D’UNE LOI À SON APPLICATION

Office de tourisme Fontenay Vendée

^* Vous pourrez à tout moment vous désinscrire de nos listes de diffusion.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978). Pour l'exercer, envoyez un mail à l'administrateur du site. Vous êtes informés que le secret des correspondances transmises sur le réseau Internet n'est pas garanti. Les informations qui vous concernent sont destinées à l'éditeur du site (cf infos légales).