Taxe de séjour

Pays de Fontenay-Vendée

LA TAXE DE SÉJOUR, UNE RESSOURCE ESSENTIELLE !

Accès à la plateforme de déclaration en ligne

Taxe de séjour, c’est quoi ? à quoi ça sert ?

Sur le territoire du Pays de Fontenay-Vendée, une taxe de séjour est demandée à toute personne hébergée à titre onéreux. Sont exonérés :

  • personnes âgées de moins de 18 ans,

  • titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune,

  • bénéficiaires d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire,

  • personnes occupant des locaux dont le loyer est inférieur à 2€

  • propriétaires de résidence secondaire pour laquelle ils acquittent la taxe d'habitation.

Cette taxe permet de financer des actions de promotion touristique. Elle permet ainsi de ne pas faire reposer le financement de ce type de projet uniquement aux habitants du territoire via leur contribution fiscale.

La taxe de séjour est donc destinée à améliorer l’accueil touristique du territoire. Elle est collectée par l’hébergeur pour le compte du Pays de Fontenay-Vendée. Ses tarifs sont fixés pour chaque nature d’hébergement et en fonction du classement, par personne et par nuitée de séjour.

Application de la taxe de séjour

Pour l’année 2019, la taxe de séjour s’applique du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Désormais, les hébergeurs peuvent déclarer leur taxe de séjour directement en ligne, sur la plateforme 3Douest.

Consultez la délibération du Conseil Communautaire, en date du 24/09/2018, fixant les modalités et tarifs pour 2019.

Pour rappel :

Tout habitant, qui offre en location un meublé de tourisme et/ou une ou plusieurs chambres meublées chez lui pour accueillir des touristes, doit OBLIGATOIREMENT en faire la déclaration préalable auprès de la mairie du lieu d'habitation.

La déclaration doit préciser :

  • l'identité de l'habitant

  • l'identification du domicile de l'habitant ;

  • le nombre de chambres mises en location ;

  • le nombre maximal de personnes pouvant être accueillies ;

  • les périodes de location prévues.

La déclaration, qui fait l'objet d'un accusé de réception, peut être :

  • déposée en mairie ;

  • adressée par courriel ou envoyée par lettre recommandée.

Tout changement concernant les informations fournies doit être déclaré.

Déclaration en mairie de location de chambre d'hôte - Cerfa n°13566*03

Déclaration en mairie des meublés de tourisme - Cerfa n° 14004*04

Obligatoire, sauf si le logement constitue la résidence principale du loueur (occupation du meublé sur 8 mois minimum par an).

Renseignements

Pour toute information complémentaire, contactez le service de la Taxe de Séjour :
Katia LUCAS, service tourisme de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
k.lucas@fontenayvendee.fr
02 51 69 44 64