Covid-19 : les aides à destination des pros du tourisme

Mis à jour le 02/11/2020

Ces informations seront régulièrement mises à jour

En cette période à nouveau difficile pour vos entreprises, toute l’équipe de l’Office de Tourisme reste mobilisée et nous sommes à votre écoute pour vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter par mail.

Suite à la prise de parole du Président de la République ce mercredi 27 octobre annonçant un reconfinement national pour 4 semaines, de nombreuses activités se voient imposer une fermeture pour un minimum de 15 jours. Le Gouvernement va accompagner financièrement ces entreprises lourdement touchées. De ce fait, les aides de l’État vont être renforcées et complétées. Voici à ce jour les informations connues ; nous les préciserons au fur et à mesure des publications officielles.

1- Le Fonds de Solidarité :

Mis en place pour soutenir les très petites entreprises, il est à ce jour actif jusqu’au 30 novembre 2020.
Il est ainsi disponible pour les entreprises de moins de 50 salariés, de tout secteur et notamment le tourisme (secteurs S1 et S1 bis, détail via le lien ci-contre) et certaines entreprises dont l’activité en dépend (évènementiel, publicité, etc.). Il n’y a dorénavant plus de critère de chiffre d’affaires ou de bénéfice et les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 août 2020 deviennent éligibles.
De même, les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles si l’effectif cumulé « holding + filiales » est inférieur à 50 salariés.

Le Fonds de Solidarité se compose de deux volets :
Volet 1 :
Les entreprises fermées administrativement en Novembre ainsi que les entreprises des secteurs 1 peuvent bénéficier d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires, aide plafonnée à 10 000 euros.
Pour les entreprise des secteurs 1 bis, l’aide versée sera égale à 80% de leur perte de chiffre d’affaires, dans la limite de 10 000 euros d’aide. Lorsque la perte de chiffre d’affaires est supérieure à 1 500 euros, l’aide sera au minimum de 1 500 euros. A l’inverse, lorsque cette perte est inférieure ou égale à 1 500 euros, l’aide sera égale à 100% de la perte de chiffre d’affaires.

En dehors de ces secteurs, les autres entreprises bénéficieront d’une aide égale à la perte de chiffre d’affaires dans la limite de 1 500 euros.

Les meublés de tourisme disposant d’un numéro de SIRET et répondant aux conditions mentionnées ci-dessus peuvent également solliciter le fonds de solidarité.

Ce premier volet est à demander sur le site impots.gouv.fr (Espace particulier du dirigeant  > Messagerie sécurisée > Motif du contact > « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par le Covid-19 »)

Volet 2 :
L’aide versée au titre du volet 2 est conditionnée à l’obtention préalable du volet 1.
Suite à l’évolution du volet 1, majorant le montant de l’aide versée aux entreprises du tourisme notamment, le volet 2 est pour l’heure uniquement accessible aux discothèques.
Il reste disponible jusqu’au 31 décembre 2020 et permet d’aider à prendre en charge les frais fixes, dont les loyers, via une aide allant jusqu’à 15 000 euros par mois.

Ce second volet est disponible via la plateforme régionale : https://pdl-soutien-tpe.mgcloud.fr/

2- Exonérations et reports d’impôts :

Les entreprises peuvent demander aux services des impôts des délais de paiement, voire des remises dans les situations les plus difficiles. Cela concerne tous les impôts tels que la taxe foncière, impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires, CVAE, etc.
Chaque demande est étudiée au cas par cas et doit être adressée au service des impôts des entreprises concerné (liste : https://lannuaire.service-public.fr/navigation/sie)

3- Les Prêts Garantis par l’Etat :

Depuis le mois de mars, l’Etat garantit entre 70 et 90% d’un prêt souscrit auprès d’une banque. Toutes les entreprises peuvent accéder à cette garantie mais la banque reste décisionnaire pour l’accorder. Le prêt accordé sera limité à 10 000 euros pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 euros pour les 10 à 49 salariés (contre 25% du CA HT de 2019 précédemment). Cette mesure est pour l’heure disponible jusqu’au 30 juin 2021.
En complément, pour les entreprises ayant contracté précédemment un PGE et qui auraient des difficultés à honorer leur première échéance de mars 2021, un report d’un an jusqu’en mars 2022 sera possible.

4- Le chômage partiel :

La prise en charge des indemnités de chômage partiel est portée à 100% depuis le Comité Interministériel du 12 octobre, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 pour l’heure.

5- Des mesures à venir :

Au cours de son discours du 29 octobre, le Ministre de l’Economie et des Finances a annoncé l’exonération totale des cotisations sociales pour les entreprises de moins de 50 salariés touchées par des fermetures administratives ainsi que pour les entreprises du tourisme et de l’évènementiel dès lors qu’elles perdent 50% de leur chiffre d’affaires.
Bien entendu, dès lors que de nouvelles mesures seront mises en place et que des textes viendront préciser ces annonces, Vendée Expansion communiquera sur ce sujet.

6- Des mesures au niveau local

Au niveau local, la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée et la Ville de Fontenay-le-Comte déploient un plan de soutien exceptionnel afin d’accompagner les artisans, les commerçants et les entreprises impactés par le Covid-19, dont vous trouverez les détails en consultant la page.