Covid-19 : annulation, report, remboursement de séjours

Informations pour les pros du tourisme

Ce que dit l'ordonnance du 25 mars 2020

L'équipe de l'Office de Tourisme se mobilise et vous accompagne pour vous donner toutes les informations liées à la crise sanitaires du coronavirus, covid-19.

Dans ce contexte, vous trouverez ci-dessous une publication de Vendée Expansion vous expliquant ce que dit l'ordonnance du 25 mars 2020 concernant l'annulation, le report, le remboursement, de voyages et de séjours.

(information mise à jour le 27 mars 2020)

Le texte contient deux informations majeures :

  • Les professionnels du tourisme pourront « proposer à leurs clients, pour une période strictement déterminée et limitée dans le temps, un remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente, ou par le biais d’un avoir valable sur une longue période de dix-huit mois ».

La lecture précise qu’il convient de faire est la suivante : le professionnel peut proposer un avoir en lieu et place du contrat initial, dans les 30 jours suivants sa résolution. Ensuite le professionnel doit proposer pour l’utilisation de cet avoir une prestation identique ou équivalente au contrat initial.

Sont concernés par ces dispositions les contrats de vente de voyages et de séjours, ainsi que les contrats portant sur les services de voyage. Il s’agit par exemple de l’hébergement, de la location de voiture, ainsi que de tout autre service touristique qui ne fait pas partie d’un service de voyage.

La volonté du gouvernement d’ouvrir aux professionnels (et ceci en dérogation aux dispositions en vigueur concernant le droit au remboursement) la possibilité de proposer un « remboursement sous la forme d’une proposition de prestation identique ou équivalente ou par le biais d’un avoir » vise à éviter aux acteurs du tourisme d’être confrontés au « mur du remboursement » et ainsi d’échapper, tant que faire se peut, à l’impasse de trésorerie.
On peut même penser que l’intention des rédacteurs du texte va au-delà. En laissant ouvert « une longue période de de dix-huit mois » durant lequel cet avoir sera valable, l’objectif affiché est clair : il s’agit de privilégier la formule du report sur celle du « remboursement sec ».
Pour autant l’ordonnance ne résout pas tout. Elle indique très clairement qu’il s’agit de permettre aux professionnels de « proposer à leurs clients ».
Ainsi, dans les faits, un professionnel du tourisme ne pourra s’opposer à la demande d’un client qui exige d’être remboursé. Dans ce domaine il faudra faire preuve de pédagogie, voire de persuasion.

C’est à ce titre que Vendée Expansion/Vendée Tourisme, en partenariat avec les professionnels, engagera dès après la période de confinement une communication spécifique pour promouvoir et valoriser l’offre touristique vendéenne.

  • « Ces nouvelles modalités s’appliqueront aux résolutions de contrat notifiés soit par le client soit par le professionnel ou l’association après le 1er mars et avant le 15 septembre 2020 inclus.».

La prise en compte d’une période longue (six mois et demi) apparaît comme une mesure de bon sens. Le gouvernement a tenu compte du fait qu'il s'agit d'une pandémie mondiale et qu'on ne peut prévoir ni sa diffusion à l’échelle du globe ni la période pendant laquelle certaines destinations pourraient être « impossibles » ou « dangereuses ». En outre, des difficultés économiques pour les clients comme pour les professionnels se profilent, avec les conséquences sur le bouleversement de l’agenda des congés.

source : https://tourisme.vendee-expansion.fr/dossiers-thematiques/covid-19-coronavirus/4124-annulation-report-remboursement-de-voyages-et-de-sejours-ce-que-dit-lordonnance-du-25-mars-2020.html